Par délibération communautaire du 8 juillet 2021 actant le transfert de la compétence « urbanisme » vers l’intercommunalité, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté s’avère désormais compétente pour encadrer, en partenariat avec les communes :
Dans ce cadre, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et la commune de Pont-en-Royans organisent une enquête publique afin d’informer et de prendre en compte les avis du public concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme de Pont-en-Royans.
Les principaux objectifs du projet de Plan Local d'Urbanisme de Pont-en-Royans soumis à enquête publique sont :
Suite à l’expiration du délai de consultation de l'autorité environnementale, la consultation aura lieu du lundi 23 mai 2022 au lundi 27 juin 2022 jusqu’à 12h.
Le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront consultables à la MSAP – 1 ruelle Justice de Paix – 38680 Pont-en-Royans du 23 mai 2022 au 27 juin 2022 jusqu’à 12h. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé à la MSAP.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouvertures de la MSAP :
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la commune de Pont-en-Royans :
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique à la MSAP de Pont-en-Royans – 1 ruelle Justice de Paix – 38680 Pont-en-Royans et le cas échéant, par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme.pontenroyans@orange.fr
Pour répondre aux demandes d’informations présentées par les administrés, Madame la commissaire enquêteur recevra le public à ces dates :
À l’issue de cette période de consultation publique, une synthèse des avis du public sera rédigé. Ce document sera diffusé sur le site internet de la commune de Pont-en-Royans. Le projet de Plan Local d’Urbanisme sera alors éventuellement modifié pour tenir compte des avis du public, avant son approbation finale par le Conseil Communautaire.