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Communes - Enquêtes publiques

Communes - Enquêtes publiques

PONT-EN-ROYANS : ENQUÊTE PUBLIQUE

Contexte

Par délibération communautaire du 8 juillet 2021 actant le transfert de la compétence « urbanisme » vers l’intercommunalité, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté s’avère désormais compétente pour encadrer, en partenariat avec les communes :

  • la finalisation de leurs Plans Locaux d’Urbanisme en cours d’élaboration,
  • ainsi que toutes nouvelles procédures de Modification / Modification simplifiée / Mise à jour de leurs documents d’urbanisme actuels.

Dans ce cadre, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et la commune de Pont-en-Royans organisent une enquête publique afin d’informer et de prendre en compte les avis du public concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme de Pont-en-Royans.

Les principaux objectifs du projet de Plan Local d'Urbanisme de Pont-en-Royans soumis à enquête publique sont :

  • d'initier une revitalisation démographique avec l'accueil de nouveaux logements,
  • de maintenir l'activité économique et protéger les commerces,
  • la maîtrise de l'urbanisation en stoppant son développement le long des voiries et autres réseaux et en privilégiant la densification de l'espace urbain existant ;
  • la prise en compte des risques naturels ;
  • la protection des espaces agro-naturels sensibles identifiés.

CONSULTATION

Durée de la consultation

Suite à l’expiration du délai de consultation de l'autorité environnementale, la consultation aura lieu du lundi 23 mai 2022 au lundi 27 juin 2022 jusqu’à 12h.

Mise à disposition du dossier et du registre d’enquête publique

Le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront consultables à la MSAP – 1 ruelle Justice de Paix – 38680 Pont-en-Royans du 23 mai 2022 au 27 juin 2022 jusqu’à 12h. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé à la MSAP.

Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouvertures de la MSAP :

  • Lundi : 10h30 - 12h30 / 13h00 -17h00
  • Mardi : 8h30 - 12h00
  • Mercredi : 8h30 - 12h00
  • Jeudi : 8h30 -12h00 / 14h00 - 18h00
  • Vendredi : 8h30 - 12h00 (Uniquement sur rendez-vous)

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la commune de Pont-en-Royans :

www.pontenroyans-vercors.fr

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique à la MSAP de Pont-en-Royans – 1 ruelle Justice de Paix – 38680 Pont-en-Royans et le cas échéant, par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme.pontenroyans@orange.fr

Accueil du public par le commissaire enquêteur

Pour répondre aux demandes d’informations présentées par les administrés, Madame la commissaire enquêteur recevra le public à ces dates :

  • Lundi 30 Mai 2022 de 15h00 à 17h00
  • Mercredi 8 Juin 2022 de 9h00 à 11h00
  • Jeudi 16 Juin 2022 de 15h00 à 17h00

À l’issue de cette période de consultation publique, une synthèse des avis du public sera rédigé. Ce document sera diffusé sur le site internet de la commune de Pont-en-Royans. Le projet de Plan Local d’Urbanisme sera alors éventuellement modifié pour tenir compte des avis du public, avant son approbation finale par le Conseil Communautaire.