Communes - Enquêtes publiques
PONT EN ROYANS - ENQUÊTE PUBLIQUE
Contexte
Par délibération communautaire du 8 juillet 2021 actant le transfert de la compétence « urbanisme » vers l’intercommunalité, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté s’avère désormais compétente pour encadrer, en partenariat avec les communes :
- la finalisation de leurs Plans Locaux d’Urbanisme en cours d’élaboration,
- ainsi que toutes nouvelles procédures de Modification / Modification simplifiée / Mise à jour de leurs documents d’urbanisme actuels.
Dans ce cadre, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et la commune de Pont-en-Royans organisent une enquête publique afin d’informer et de prendre en compte les avis du public concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme de Pont-en-Royans.
Les principaux objectifs du projet de Plan Local d'Urbanisme de Pont-en-Royans soumis à enquête publique sont :
- d'initier une revitalisation démographique avec l'accueil de nouveaux logements,
- de maintenir l'activité économique et protéger les commerces,
- la maîtrise de l'urbanisation en stoppant son développement le long des voiries et autres réseaux et en privilégiant la densification de l'espace urbain existant ;
- la prise en compte des risques naturels ;
- la protection des espaces agro-naturels sensibles identifiés.
Durée de la consultation
La consultation aura lieu du lundi 24 janvier 2022 au vendredi 25 février 2022 jusqu’à 12h.
Mise à disposition du dossier et du registre d’enquête publique
Le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront consultables à la MSAP – 1 ruelle Justice de Paix – 38680 Pont-en-Royans du 24 janvier 2022 au 25 février jusqu’à 12h.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé à la MSAP.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouvertures de la MSAP :
- Lundi : 10h30 - 12h30 / 13h00 -17h00
- Mardi : 8h30 - 12h00
- Mercredi : 8h30 - 12h00
- Jeudi : 8h30 -12h00 / 14h00 - 18h00
- Vendredi : 8h30 - 12h00 (Uniquement sur rendez-vous)
| Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la commune de Pont-en-Royans : www.pontenroyans-vercors.fr |
Accueil du public par le commissaire enquêteur
Pour répondre aux demandes d’informations présentées par les administrés, Madame la commissaire enquêteur recevra le public à ces dates :
| Lieu | Date | Heure |
| MSAP 1 ruelle Justice de Paix 38680 Pont-en-Royans | Jeudi 27 janvier 2022 | de 15h00 à 17h00 |
| Lundi 7 février 2022 | de 15h00 à 17h00 | |
| Mercredi 16 février 2022 | de 9h00 à 11h00 | |
| Vendredi 25 février 2022 | de 9h00 à 11h00 |
| Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique à la MSAP de Pont-en-Royans – 1 ruelle Justice de Paix – 38680 Pont-en-Royans et le cas échéant, par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme.pontenroyans@orange.fr |
À l’issue de cette période de consultation publique, une synthèse des avis du public sera rédigé. Ce document sera diffusé sur le site internet de la commune de Pont-en-Royans. Le projet de Plan Local d’Urbanisme sera alors éventuellement modifié pour tenir compte des avis du public, avant son approbation finale par le Conseil Communautaire.