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Communes - Enquêtes publiques

Communes - Enquêtes publiques en cours

Enquête simplifiée :

Communes d’Izeron et de Cognin-les-Gorges.

Enquête publique préalable à la modification du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) située sur le territoire des communes d’Izeron et de Cognin-les-Gorges.

Communes d'Izeron et de Cognin-les-Gorges

Modification du périmètre de la zone agricole protégée

Contexte

Par délibération des conseils mucipaux des communes d'Izeron (26 septembre 2022) et de Cognin-les-Gorges (5 octobre 2022), une procédure d'enquête publique relative à la modification du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP), est fixée du lundi 18 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024.

La ZAP d’Izeron et de Cognin-les-Gorges a été créée par arrêté préfectoral du 21 avril 2008.
Son périmètre a fait l’objet d’une première modification par arrêté préfectoral du 07 décembre 2015. La surface actuelle de la ZAP est de 515 ha.

Le projet de modification consiste en une réduction de la surface de la ZAP en excluant intégralement une parcelle (B4) du périmètre, cette dernière étant située sur le territoire d’Izeron.
La partie restante encore située dans le périmètre étant de 1,83 ha, cette réduction représenterait 0,49 % de la superficie totale de la ZAP.
Cette opération s’inscrit dans une volonté de concilier ce dispositif avec la préservation de la diversité du tissu économique du territoire, notamment le maintien et le développement d’autres activités économiques situées à proximité.

Au terme de cette enquête et après avis des conseils municipaux des communes intéressées, sur proposition du conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la modification de la ZAP.

Mise à disposition du dossier

Le dossier sera mis à la disposition du public du 18 décembre (17h), au vendredi 19 janvier (16h) 2024 en mairie d'Izeron, (150 Grande Rue 38160 Izeron)
aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

  • le lundi, de 8h30 à 12h et de 17h à 19h
  • le mardi et le jeudi, de 8h30 à 12h
  • le vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h

Durant les congés scolaires de fin d’année, l’accueil au public sera fermé à compter du 23 décembre 2023 jusqu’au 3 janvier 2024.

Le dossier est également disponible en téléchargement ci-dessous.

Les observations du public

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, du 18 décembre au 19 janvier, les intéressés peuvent formuler leurs observations :

Par des contributions physiques :

  • via le registre à feuillets non mobiles cotés ouvert en mairie d'Izeron
  • par courrier adressé à l’attention de M. le commissaire-enquêteur :
    Mairie d'Izeron
    Projet de modification de la zone agricole protégée (ZAP)
    150, Grande Rue 38160 Izeron
  • par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique-zapizeron@isere.gouv.fr

Pour information le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Izeron les jours et heures suivants :

  • le lundi 18 décembre 2023, de 17h à 19h
  • le lundi 08 janvier 2024, de 17h à 19h
  • le vendredi 19 janvier 2024 de 14h à 16h

Rapports d'enquêtes publiques

Consultez les rapports d'enquêtes publiques menées dans les communes membres de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté