Enquête publique
Du 16 juin au 1er août 2025, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté met à l’enquête publique le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Elle est l’avant-dernière étape avant validation. Elle est celle où tous les habitants du territoire peuvent exprimer leurs avis et remarques.
Dans cete page :
- Toutes et tous concernés par l'enquête publique
- Une enquête publique, c’est quoi et ça sert à quoi ?
- Comment participer à l’enquête publique ?
- Participer à l’enquête depuis "chez soi"
- Participer à l’enquête depuis un "lieu public"
- Les permanences des commissaires enquêteurs
- 65 dates de permanence avec les commissaires enquêteurs
Toutes et tous concernés par l'enquête publique
Habitat, déplacements, économie, équipements, environnement… Le PLUi va répondre à des enjeux qui touchent directement votre quotidien.
Le document est élaboré autour de quatre objectifs principaux pour le développement de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté :
- Vers un développement économique équilibré.
- Vers un renforcement de l’attractivité et un rééquilibrage du territoire pour soutenir l’agglomération centrale et la vitalité des villages.
- Vers un modèle de développement respectant les ressources, moins consommateur d’espace et plus sobre en énergie.
- Vers une plus grande solidarité humaine et territoriale.
De objectifs et enjeux qui concernent tous les habitants du territoire.
Une enquête publique, c’est quoi et ça sert à quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document réglementaire. Son élaboration est encadrée par le Code de l’environnement, qui spécifie que le projet de PLUi arrêté soit soumis à l’avis des communes, des personnes publiques associées, à l’autorité environnementale ainsi qu’à l’ensemble des citoyens avant son approbation.
L’enquête publique se concentre sur la soumission du PLUi arrêté aux citoyens. Elle permet ainsi à ce que chacun puisse prendre connaissance du projet de PLUi, et puisse émettre des remarques. Celle-ci doit se tenir selon un formalisme bien précis, qui a pour but de garantir l’accès équitable à l’information de chaque citoyen.
Comment participer à l’enquête publique ?
Pendant la période de l’enquête publique : du lundi 16 juin au vendredi 1er août 2025, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté met à disposition des habitants :
- Des moyens d’accéder à l’information sur le projet du PLUi, depuis les 47 mairies et le siège de la communauté de communes, mais aussi depuis "chez soi" via internet.
- Des moyens d’exprimer vos avis et remarques depuis "chez soi" grâce au registre en ligne.
- Des moyens d’exprimer vos avis et remarques grâce aux 65 permanences avec les commissaires enquêteurs organisées dans les 47 mairies et au siège de la communauté de communes.
Participer à l’enquête depuis "chez soi"
Si vous disposez d’une connexion à internet, vous pouvez depuis "chez vous". Rendez-vous sur le site dédié à l’enquête publique pour :
- Consulter l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique.
- Lire les avis des communes et des personnes publiques associées.
- Consulter la cartographie numérique pour percevoir la traduction concrète du zonage du PLUi. L’outil vous permettra aussi de rechercher les règles applicables à l’échelle d’une parcelle.
- Accéder au registre numérique pour consulter les contributions déjà rédigées et / ou ajouter la vôtre.
Accéder au site de l’enquête publique
www.smvic-enquetepublique.fr
Participer à l’enquête depuis un "lieu public"
Dans chacune des mairies, ainsi qu’à la maison de l’intercommunalité, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté met à disposition aux horaires d’ouverture de ces « lieux publics », un ordinateur connecté à internet pour permettre aux habitants de :
- Consulter l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique.
- Lire les avis des communes et des personnes publiques associées.
- Consulter la cartographie numérique pour percevoir la traduction concrète du zonage du PLUi. L’outil vous permettra aussi de rechercher les règles applicables à l’échelle d’une parcelle.
- Accéder au registre numérique pour consulter les contributions déjà rédigées et / ou ajouter la vôtre.
Un registre de contribution au format papier est également à disposition des habitants.
Pour les personnes plus à l’aise avec le papier qu’avec le numérique, un exemplaire de l’ensemble des documents soumis à l’enquête publique est consultable (aux horaires d’ouverture) :
- En mairie à Vinay
- A la maison de l’intercommunalité, à Saint-Marcellin
Les permanences des commissaires enquêteurs
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs ont été désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
Pour écrire aux commissaires enquêteurs :
Par mail :
smvic-enquetepublique@registre-dematerialise.fr
Par courrier signé :
Monsieur le Président de la Commission d’enquête
Maison de l’intercommunalité, 7 rue du Colombier, 38160 Saint-Marcellin
(en précisant en objet de la lettre « Enquête publique unique relative au PLUi de SMVIC »)
A quoi sert une permanence ?
Les permanences offrent une occasion privilégiée d’échanger directement avec le commissaire, d’exposer ses arguments et de clarifier certains points du projet de PLUi.
Pour permettre une large consultation, chaque secrétariat de mairie accueillera à minima une permanence d’un commissaire enquêteur. Au total 65 permanences sont programmées entre le 15 juin et le 1er août. Toutes les permanences sont accessibles à l’ensemble des citoyens même si ce n’est pas leur commune de résidence.
65 dates de permanence avec les commissaires enquêteurs
L’Albenc
En mairie
- Jeudi 19 juin 2025 de 9h à 12h
- Mardi 8 juillet 2025 de 9h à 12h
Auberives-en-Royans
En mairie
- Jeudi 17 juillet 2025 de 15h30 à 18h30
Beaulieu
En mairie
- Vendredi 27 juin 2025 de 15h30 à 18h30
Beauvoir-en-Royans
En mairie
- Vendredi 27 juin 2025 de 14h à 17h
Bessins
En mairie
- Lundi 30 juin 2025 de 9h à 12h
Chantesse
En mairie
- Mardi 1er juillet 2025 de 16h à 19h
Chasselay
En mairie
- Mardi 1er juillet 2025 de 9h à 12h
Châtelus
En mairie
- Jeudi 10 juillet 2025 de 15h30 à 18h
Chatte
En mairie
- Lundi 30 juin 2025 de 9h à 12h
- Mardi 8 juillet 2025 de 13h à 16h
- Mardi 29 juillet 2025 de 9h à 12h
Chevrières
En mairie
- Mardi 17 juin 2025 de 9h à 12h
Choranche
En mairie
- Jeudi 10 juillet 2025 de 8h30 à 11h30
Cognin-les-Gorges
En mairie
- Mercredi 16 juillet 2025 de 9h à 12h
Cras
En mairie
- Lundi 30 juin 2025 de 14h à 17h
Izeron
En mairie
- Mardi 8 juillet 2025 de 9h à 12h
Malleval-en-Vercors
En mairie de Cognin-les-Gorges
- Mercredi 16 juillet 2025 de 9h à 12h
Montagne
En mairie
- Mardi 29 juillet 2025 de 14h à 16h30
Montaud
En mairie
- Lundi 30 juin 2025 de 9h à 12h
Morette
En mairie
- Jeudi 10 juillet 2025 de 15h à 18h
Murinais
En mairie
- Jeudi 10 juillet 2025 de 9h à 12h
Notre-Dame de l’Osier
En mairie
- Vendredi 11 juillet 2025 de 9h à 12h
Poliénas
En mairie
- Vendredi 11 juillet 2025 de 15h à 18h
- Mardi 29 juillet 2025 de 9h à 12h
Pont-en-Royans
En mairie
- Mardi 24 juin 2025 de 9h à 12h
- Jeudi 10 juillet 2025 de 12h à 15h
- Mardi 22 juillet 2025 de 14h à 17h
Presles
En mairie
- Vendredi 18 juillet 2025 de 15h à 18h
Quincieu
En mairie
- Mardi 17 juin 2025 de 15h à 18h30
Rencurel
En mairie
- Vendredi 18 juillet 2025 de 9h à 12h
La Rivière
En mairie
- Mardi 8 juillet 2025 de 16h à 19h
Rovon
En mairie
- Mardi 22 juillet 2025 de 9h à 12h
Saint-André-en-Royans
En mairie
- Mardi 24 juin 2025 de 14h à 17h
Saint-Antoine l’Abbaye
En mairie
- Mardi 2 juillet 2025 de 9h à 12h
- Vendredi 1er août 2025 de 9h à 12h
Saint-Appolinard
En mairie
- Mardi 22 juillet 2025 de 15h à 18h
Saint-Bonnet de Chavagne
En mairie
- Lundi 16 juin 2025 de 16h à 18h
Saint-Gervais
En mairie
- Vendredi 1er août 2025 de 9h à 12h
Saint-Hilaire du Rosier
En mairie
- Mercredi 18 juin 2025 de 9h à 12h
- Lundi 7 juillet 2025 de 9h à 12h
Saint-Just de Claix
En mairie
- Jeudi 26 juin 2025 de 9h à 12h
- Vendredi 11 juillet 2025 de 9h à 12h
Saint-Lattier
En mairie
- Lundi 23 juin 2025 de 9h à 12h
- Jeudi 10 juillet 2025 de 14h30 à 17h30
Saint-Marcellin
En mairie
- Lundi 16 juin 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 16 juillet 2025 de 14h à 17h
Maison de l’intercommunalité (7 rue du colombier)
- Vendredi 1er août de 14h à 17h
Saint-Pierre de Chérennes
En mairie
- Lundi 16 juin 2025 de 14h à 17h
Saint-Quentin sur Isère
En mairie
- Lundi 30 juin 2025 de 16h à 19h
- Vendredi 11 juillet 2025 de 13h30 à 16h30
Saint-Romans
En mairie
- Vendredi 27 juin 2025 de 9h à 12h
- Lundi 30 juin 2025 de 14h à 17h
Saint-Sauveur
En mairie
- Mercredi 2 juillet 2025 de 13h30 à 17h
- Mercredi 30 juillet 2025 de 13h30 à 17h
Saint-Vérand
En mairie
- Vendredi 27 juin 2025 de 9h à 12h
- Lundi 7 juillet 2025 de 14h à 17h
Serre-Nerpol
En mairie
- Mardi 22 juillet 2025 de 9h à 12h
La Sône
En mairie
- Mardi 29 juillet 2025 de 13h à 16h
Têche
En mairie
- Jeudi 26 juin 2025 de 14h à 17h
Varacieux
En mairie
- Vendredi 4 juillet 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 30 juillet 2025 de 9h à 12h
Vatilieu
En mairie
- Vendredi 4 juillet 2025 de 14h à 17h
Vinay
En mairie
- Mercredi 18 juin 2025 de 14h à 17h
- Jeudi 19 juin 2025 de 14h à 17h
- Vendredi 1er août 2025 de 9h à 12h