Communes - modifications simplifiées en cours
Enquête simplifiée : une enquête en cours
Modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère
Saint-Quentin-sur-Isère : modification simplifiée n°5 du PLU
Contexte
Par délibération du 2 février 2023, le Conseil Communautaire a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Saint-Quentin-sur-Isère, fixée du lundi 3 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023.
La commune de Saint-Quentin-sur-Isère a approuvé son Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil Municipal en date du 21 avril 2014.
Depuis cette approbation, la commune a constaté de nouvelles problématiques dans l’application de son document d’urbanisme local et souhaite donc le faire évoluer en procédant à une modification simplifiée qui vise à :
- modifier l’article 2 du règlement de la zone agricole afin de permettre, sous conditions, le recyclage et la valorisation de matériaux inertes sur un secteur spécifique n’ayant plus de vocation agricole,
- permettre des possibilités d'évolution du bâti ancien dans les hameaux,
- rectifier différentes erreurs de rédaction du règlement qui ont pu être relevées lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Mise à disposition du dossier
Le dossier sera mis à la disposition du public du lundi 3 avril au vendredi 5 mai en Mairie de Saint-Quentin sur Isère, (481 Rue du Vercors, 38210 Saint-Quentin sur Isère)
aux jours et heures habituels d'ouverture au public :
- Lundi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
- Mardi, de 8h30 à 12h
- Mardi, de 8h30 à 12h
- Jeudi, de 8h30 à 12h
- Vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Il sera également consultable à la Maison de l’intercommunalité, 7 rue du Colombier, 38160 St-Marcellin, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- Ouverture les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Ouverture le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le dossier est également disponible en téléchargement ci-dessous.
Pièce n° 1 : Dossier de modification du PLU de Saint-Quentin-sur-Isere 38 [pdf - 7,21 Mo]Les observations du public
Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, du 3 avril au 5 mai, les intéressés peuvent formuler leurs observations :
Par des contributions physiques :
- via le registre à feuillets non mobiles cotés ouvert en Mairie de Saint-Quentin sur Isère
- par courrier adressé à Monsieur le Maire, 481 Rue du Vercors, 38210 Saint-Quentin sur Isère, en précisant en objet du courrier « modification simplifiée du PLU »
Par des contributions dématérialisées :
mairie@saint-quentin-sur-isere.fr
> en précisant en objet du mail "modification simplifiée du PLU".
Ces observations seront annexées au registre.
A l’issue de la mise à disposition, le bilan de la concertation est présenté au Conseil Communautaire, qui adopte le projet par délibération motivée (éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public).