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Communes - modifications simplifiées

Communes - modifications simplifiées en cours

Saint-Marcellin : modification simplifiée n°1 du PLU

Contexte

Par arrêté communautaire du 8 juin 2022, il a été décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Marcellin. Le dossier est mis à disposition du public du jeudi 15 septembre au samedi 15 octobre 2022.

La commune de Saint-Marcellin a approuvé son Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2019.

Depuis cette approbation, la commune a constaté de nouvelles problématiques dans l’application de son document d’urbanisme local et souhaite donc le faire évoluer en procédant à une modification simplifiée qui vise à :

  • Mettre en place un linéaire commercial à protection renforcée en centre-ville
  • Mettre à jour la zone UAb correspondant au projet de l’îlot gare
  • Permettre le changement d’essence dans le cadre de l’entretien du linéaire boisé de la Saulaie
  • Supprimer le seuil maximal permis des tailles de lots dans le secteur à OAP des Basses Plantées

Mise à disposition du dossier

Le dossier sera mis à la disposition du public du 15 septembre au 15 octobre en mairie à Saint-Marcellin aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

  • Hôtel de Ville - 21, Place d'Armes 38160 Saint-Marcellin
  • Ouverture les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.

Le dossier est également disponible en téléchargement ci-dessous.

Les observations du public

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, du 15 septembre au 15 octobre, les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations :

Par des contributions physiques :

  • via le registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés ouvert en Mairie de Saint-Marcellin
  • par courrier adressé à Monsieur le Maire à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Marcellin, Hôtel de ville, 21 Place d'Armes, 38160 Saint-Marcellin.

Par des contributions dématérialisées :

le registre électronique

plu.saint-marcellin@saintmarcellin-vercors-isere.fr

Ces observations seront annexées au registre.

A l’issue de la mise à disposition, le bilan de la concertation est présenté au Conseil Communautaire, qui adopte le projet par délibération motivée (éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public).