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Communes - modifications simplifiées

Communes - modifications simplifiées en cours

Saint-Quentin-sur-Isère : modification simplifiée n°5 du PLU

Contexte

Par délibération du 2 février 2023, le Conseil Communautaire a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Saint-Quentin-sur-Isère, fixée du lundi 3 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023.

La commune de Saint-Quentin-sur-Isère a approuvé son Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil Municipal en date du 21 avril 2014.

Depuis cette approbation, la commune a constaté de nouvelles problématiques dans l’application de son document d’urbanisme local et souhaite donc le faire évoluer en procédant à une modification simplifiée qui vise à :

  1. modifier l’article 2 du règlement de la zone agricole afin de permettre, sous conditions, le recyclage et la valorisation de matériaux inertes sur un secteur spécifique n’ayant plus de vocation agricole,
  2. permettre des possibilités d'évolution du bâti ancien dans les hameaux,
  3. rectifier différentes erreurs de rédaction du règlement qui ont pu être relevées lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Mise à disposition du dossier

Le dossier sera mis à la disposition du public du lundi 3 avril au vendredi 5 mai en Mairie de Saint-Quentin sur Isère, (481 Rue du Vercors, 38210 Saint-Quentin sur Isère)
aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

  • Lundi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
  • Mardi, de 8h30 à 12h
  • Mardi, de 8h30 à 12h
  • Jeudi, de 8h30 à 12h
  • Vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Il sera également consultable à la Maison de l’intercommunalité, 7 rue du Colombier, 38160 St-Marcellin, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • Ouverture les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Ouverture le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Le dossier est également disponible en téléchargement ci-dessous.

Les observations du public

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, du 3 avril au 5 mai, les intéressés peuvent formuler leurs observations :

Par des contributions physiques :

  • via le registre à feuillets non mobiles cotés ouvert en Mairie de Saint-Quentin sur Isère
  • par courrier adressé à Monsieur le Maire, 481 Rue du Vercors, 38210 Saint-Quentin sur Isère, en précisant en objet du courrier « modification simplifiée du PLU »

Par des contributions dématérialisées :

le registre électronique

mairie@saint-quentin-sur-isere.fr

> en précisant en objet du mail "modification simplifiée du PLU".

Ces observations seront annexées au registre.

A l’issue de la mise à disposition, le bilan de la concertation est présenté au Conseil Communautaire, qui adopte le projet par délibération motivée (éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public).