Délibérations et décisions
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté publie les décisions délibérées par les élus intercommunaux, afin de favoriser leur appropriation par les habitants du territoire.
Année 2023
A consulter :
- Les compte-rendu et procès-verbal des conseils communautaires, et des bureaux exécutifs.
- La publicité des actes administratifs (délibérations, arrêtés, etc.)