Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté lance un important dispositif d’amélioration et de rénovation de l’habitat du parc privé sur les centres anciens de Saint-Marcellin et Saint-Sauveur.
Cette opération est menée avec le concours des deux communes et en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).
Il s’agit de requalifier les quartiers et d’améliorer l’image et l’attractivité des centres anciens.
Le bureau d’études URBANIS a été missionné pour suivre et animer l’ensemble du dispositif.
Objectif de l'opération
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a pour but d'aider les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation de leur logement afin de lutter contre l’habitat indécent ou insalubre, la précarité énergétique, adapter les logements à la perte d’autonomie, résorber la vacance et mettre en valeur le patrimoine architectural.
Quels types de travaux ?
Plusieurs types de travaux peuvent bénéficier de cette opération d'amélioration des logements :
- Travaux de remise aux normes,
- Travaux d’amélioration de la performance énergétique : isolation thermique, systèmes de chauffage, ventilation.
- Travaux d'isolation phonique,
- Travaux d’adaptation des logements pour améliorer l’accessibilité,
- Revalorisation des halls d’entrée d’immeubles,
- Réfection de façades...
Qui est concerné ?
Les propriétaires et les locataires de logements dans le périmètre ci dessous :
Quel type d'aide ?
Il s’agit d’une assistance technique, administrative et financière, de la définition des besoins jusqu’au versement des subventions. Le montant de l’aide financière peut atteindre 80% du montant des travaux.
Permis de louer
À partir du 1er janvier 2022, le permis de louer sera mis en place par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté dans le centre ancien de Saint-Marcellin et l’entrée de ville de Saint-Sauveur, autrement dit sur le périmètre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) (Voir ci-dessus).
Dans ce secteur, les propriétaires bailleurs et les gestionnaires de biens devront obtenir une autorisation préalable de mise en location pour toute location ou relocation de logements à usage de résidence principale, loués vides ou meublés avec un bail signé à compter du 1er janvier 2022.
En cas de reconduction tacite du bail, aucune démarche n’est nécessaire.
Attention, ne sont pas soumis au permis de louer :
• les bailleurs sociaux
• les logements conventionnés par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
Pour obtenir cette autorisation préalable de mise en location, les bailleurs ou gestionnaires de biens devront déposer le formulaire Cerfa n°15652*01 accompagné des diagnostics techniques obligatoires, à l’Hôtel de ville de Saint-Marcellin, services techniques, 21 place d’Armes ou par courriel : contact.technique@saint-marcellin.fr
Qui contacter ?
Pour vous renseigner :
- Par téléphone au 04 56 60 44 69
- Par courriel : opah@smvic.fr
- Une permanence sans rendez-vous sera mise en place à partir du 26 janvier 2021 à la mairie de Saint-Marcellin les vendredis de 9h30 à 12h.
