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Le conseil de développement

Le conseil de développement

Le conseil de développement est une assemblée consul’active pour rassembler des citoyens et des acteurs du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté pour s’informer, échanger, débattre, participer, proposer et donner son avis sur les politiques publiques locales

Une instance de démocratie participative

Instances consultatives créées par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du territoire du 25 juin 1999 dite Loi Voynet, les conseils de développement sont obligatoires dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants depuis la loi NOTRe du 7 août 2015.

Le conseil de développement de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté réunit depuis l'automne 2017 des femmes et des hommes issus d'horizons divers (citoyens individuels, associatifs, chambres consulaires…) rassemblés pour s'informer, échanger, débattre et participer aux politiques locales.

4 Grands principes

  • Une indépendance de réflexion
  • Une autonomie d’organisation
  • Une ouverture des débats à tous les citoyens désireux de participer
  • Un souci de décaler le regard sur les politiques publiques

Une instance associée aux décisions de l'intercommunalité

Le conseil de développement :

> est associé aux travaux et réflexions de la communauté de communes

Il participe aux commissions (2 représentants dans chaque commission) et groupes de travail des élus locaux, avec lesquels il peut échanger et confronter son point de vue sur des thèmes tels que la petite enfance, le tourisme, la transition énergétique, la mobilité…
mène des réflexions concernant toute question ou problématique locale. À la demande des élus (saisine) ou de sa propre initiative (auto-saisine), le conseil de développement crée des groupes de travail spécifiques, afin d’étudier un sujet particulier.

> participe à l’élaboration du projet de territoire

Le conseil de développement est consulté lors de l’élaboration du projet de territoire établi en 2018.

> valorise la démocratie participative au niveau supra-intercommunal

Il participe au réseau des conseils de développement de la région grenobloise qui est un lieu d’échanges et de formulation d’avis collectifs et de propositions aux pouvoirs locaux.

Vous souhaitez participer !

Si comme nous vous avez de l’intérêt pour le territoire où vous vivez, de l’expérience, quel qu’en soit le domaine, de la curiosité, envie de vous exprimer…

Vous êtes individuel ou membre d’une association, nouvel arrivant ou habitant le territoire, actif ou retraité, vous n'avez pas de mandat d'élu…

Vous avez votre mot à dire, rejoignez-nous !

> Contactez-nous

L'actu du conseil

Test de la véloroute V63

Le conseil de développement a parcouru la V63, accompagné d'élus et de membres de clubs cyclistes, et formule ses propositions d'amélioration de cette véloroute.

Voir l'image en grandLe forum citoyen

Le forum citoyen organisé le 12 mars 2019 par le conseil de développement Saint-marcellin Vercors Isère Communauté a rassemblé une quinzaine de personnes au Musée de l'eau, à Pont-en-Royans.
Il a porté sur deux thématiques du grand débat : la transition écologique et la démocratie.

Voir l'image en grandSignature de la convention de fonctionnement

Mercredi 20 mars, Frédéric De Azevedo, président de la communauté de communes, Jean-Nicolas Garcin et Maryse Gatier, co-présidents du conseil de développement et Jean-Michel Revol, vice-président de la Communauté de communes en charge du conseil de développement ont signé la convention de fonctionnement du conseil de développement Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.