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Le conseil

Le conseil : organisation politique et gouvernance

Le conseil communautaire

Le président et 11 vice-présidents forment l'exécutif de la collectivité. Le conseil communautaire est composé de 73 conseillers titulaires représentant chacune des 47 communes membres.

Il se réunit en moyenne 7 à 8 fois par an lors de séances publiques.

Le conseil communautaire délègue à l'exécutif certaines de ses compétences à l’exception :
• Du vote du budget
• De l’approbation du compte administratif
• Des décisions qui engagent la collectivité
(délégation du service public, adhésions…)

Les comptes-rendus et procès verbaux

Retrouvez en téléchargement les comptes rendus et procès verbaux des instances de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : conseil communautaire et bureau exécutif de l'année.

2022

2021

2020

2019

2018

2017