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Demande de logement

Demande de logement

Vous souhaitez accéder à un logement locatif social sur le territoire Saint Marcellin Vercors Isère ? La demande peut se faire via internet, soit en téléchargeant le formulaire et en le complétant manuellement, soit en le renseignant directement en ligne.

les conditions

Vérifiez d'abord si vous réunissez les conditions nécessaires :

  • Etre de nationalité française ou un étranger justifiant d'un titre de séjour valable en France
  • Ne pas dépasser des plafonds de ressources. Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d'imposition de chaque personne vivant dans le foyer.

mode d'emploi

> Téléchargez le formulaire et la notice explicative (ou le retirer en mairie)

Une fois renseigné, vous déposez ce formulaire à la mairie de votre 1er choix géographique, accompagné d’une pièce d’identité et de votre dernier avis d’imposition.

> Pour faciliter vos démarches, rendez-vous sur : www.demande-logement-social.gouv.fr
où vous pourrez

  • enregistrer votre première demande, la renouveler, ou consulter votre demande en cours, sans être obligé de vous déplacer ;
  • accéder à l’annuaire des guichets auprès desquels vous renseigner ;
  • examiner les chiffres clés du parc social de chaque commune pour cibler au mieux votre recherche de logement.

Toutes les communes que vous aurez demandées pourront consulter votre dossier. Il n'est donc pas nécessaire de déposer d'autres dossiers auprès d'autres communes.
La demande de logement doit être renouvelée chaque année.

En savoir plus

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