Rapport d'enquête
A l’issue d'une enquête publique sur un projet de Plan Local d’Urbanisme, un rapport est produit par le commissaire enquêteur contenant les conclusions de la commission d’enquête. Ces documents sont consultables pendant une année après leur dépôt.
Commune de Pont en Royans
Les documents sont consultables du 22 août 2022 au 30 août 2023 sur notre site internet, ainsi qu’en consultation papier à l’accueil de la Maison de l'intercommunalité (7 rue du colombier, 38160 Saint-Marcellin,) aux horaires d’ouverture habituels.
Pont en Royans : Rapport d'enquête [pdf - 807,40 Ko]Commune de Vinay
Les documents sont consultables du 10 octobre 2022 au 31 octobre 2023 sur notre site internet, ainsi qu’en consultation papier à l’accueil de la Maison de l'intercommunalité (7 rue du colombier, 38160 Saint-Marcellin,) aux horaires d’ouverture habituels.
Commune de Saint-Lattier
Les documents sont consultables du 13 janvier 2023 au 31 janvier 2024 sur notre site internet, ainsi qu’en consultation papier à l’accueil de la Maison de l'intercommunalité (7 rue du colombier, 38160 Saint-Marcellin,) aux horaires d’ouverture habituels.