Prime à l'achat de vélo avec ou sans assistance électrique

Le vélo avec ou sans assistance électrique permet d'effectuer les trajets courts du quotidien. Le vélo avec assistance électrique permet d'atténuer les dénivelés et accroit la distance parcourue. Cependant, le prix est souvent un frein à l'achat de ces mobilités douces.

C'est pourquoi, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté aide les habitants du territoire à s'équiper en vélo avec ou sans assistance électrique, neufs ou d'occasion. C'est peut-être le moment de franchir le cap et de modifier vos habitudes de trajet vers votre lieu de travail / étude ?

Quels sont les vélos concernés par l'aide intercommunale ?

Les types de vélos éligibles à la prime intercommunale :

• Vélo avec assistance électrique neuf : classique ou cargo
• Vélo sans assistance électrique neuf : classique ou cargo
• Vélo d'occasion : classique avec ou sans assistance électrique

Les critères spécifiques liés aux types de vélo :

• Pour un vélo avec assistance électrique : neuf et occasion
  - avoir une batterie sans plomb
  - un prix d'achat inférieur à 3 000€

• Pour un vélo sans assistance électrique : neuf et occasion
  - un prix d'achat inférieur à 1 500€

Sont exclus de l'aide intercommunale :

• speedbike, trottinette électrique, scooter électrique, gyroboard et overboard
• toute vente de vélo entre particuliers

Qui peut bénéficier de l'aide intercommunale ?

Condition n°1 pour bénéficier de l'aide intercommunale : habiter l'une des 47 communes du territoire. Tout habitant ne peut recevoir qu'une seule fois l'aide.

Le montant de l'aide attribuée aux habitants du terrtoire varie selon son revenu fiscal de référence. L'aide est de :

• 200€, pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089€
• 100€, pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089€

L’aide ne dépassera pas 50% du montant d'achat du vélo si celui-ci est inférieur au montant de l’aide attribuée.
Exemple : une personne dont le revenu fiscal de réfrénce est inférieur à 14 089€, achète un vélo 300€. L'aide sera au maximum de 150€.

Le nombre d'aide est restreint. Les demandes valides sont attribuées par ordre de réception (le cachet de réception de l'intercommunalité faisant foi).

Comment faire une demande d'aide ?

Pour en bénéficier il suffit de faire une demande en précisant vos coordonnées (courriel et téléphone) et en joignant :

• la facture d'achat établie dans un magasin spécialisé* (datée de moins de 6 mois)
• un Relevé d'Identité Bancaire*
• un justificatif de domicile* (de moins de 3 mois)
• le dernier avis d'imposition sur les revenus* (complet)

La demande peut se faire :

• par courrier postal :
  Monsieur le Président de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
  Aide d'achat de vélo
  Maison de l'intercommunalité, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin
• via ce formulaire en ligne

* documents règlementairement conservés pendant 10 ans et détruits par la suite.

Bon à savoir

Cette prime versée par la Communauté de communes est cumulable à une aide de l'Etat : le Bonus vélo pour l'achat d'un vélo neuf avec assistance électrique.

Pour en bénéficier, il faut que votre revenu fiscal de référence soit inférieur ou égal à 13 489 euros.

Tout savoir sur : le règlement intercommunal d’aide à l’achat de Vélos avec ou sans assistance électrique

Pour plus d’information sur cette prime à l’achat de vélos, il est possible de contacter Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté au 04 58 88 00 19.