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Prime à l'achat de vélos ou vélos à assistance électrique

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Mobilité

Publié le Mercredi 21 septembre 2022

Et si vous vous équipiez d'un vélo ou d'un vélo à assistance électrique (VAE) ? Saint-Marcellin Vercors Isère propose une prime à l'achat.

C'est peut-être le moment de franchir le cap et de modifier vos habitudes de trajet vers votre lieu de travail/étude ? Le vélo ou le vélo à assistance électrique permettent d'effectuer les trajets courts du quotidien, par ailleurs, le vélo à assistance électrique atténue les dénivelés et accroit la distance parcourue.

Cependant, le prix est souvent un frein à l'achat de ces mobilités douces, c'est pourquoi, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté souhaite aider les habitants du territoire à s'équiper en vélos ou vélos à assistance électrique, neufs ou d'occasion.

Les cycles suivants sont éligibles à la prime à l'achat de vélos :

  • Vélo à Assistance Electrique (VAE) neuf non équipé d’une batterie au plomb, non cédé l’année suivant son acquisition par l’acquéreur et inférieur à 3 000€ TTC
  • vélo classique neuf inférieur à 1 500€ TTC
  • VAE d’occasion, acheté dans un magasin spécialisé en mesure d’émettre une facture, non équipé d’une batterie au plomb et inférieur à 3 000€ TTC ou vélo d’occasion inférieur à 1 500 € TTC
  • Sont inclus : les VAE et les vélos cargos (remorque enfants)
  • Sont exclus de cette aide les véhicules suivants qui ne correspondent ni à la définition d’un vélo classique ni à celle d’un VAE : speedbike, trottinette électrique, scooter électrique, gyroboard et overboard
  • Sont exclus de cette aide, toute vente de vélo entre particuliers

Une prime d’aide à l’achat de vélos sera attribuée aux demandes des habitants du territoire selon les critères d'attribution suivants (une seule aide par habitant) :

  • 200 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros
  • 100 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 euros
  • L’aide ne dépassera pas 50% de la valeur du VAE ou du vélo si celle-ci est inférieure au montant de l’aide attribuée, qu’il soit neuf ou d’occasion.
  • Cette aide est attribuée dans la limite des fonds disponibles (dans l’ordre de réception, cachet de réception de la collectivité faisant foi)

Pour en bénéficier il suffit de faire une demande par courrier en précisant vos coordonnées (mail et/ou téléphone) à l’attention du Président de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté en intégrant :

  • la facture d'achat* (datée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours)
  • un RIB*
  • un justificatif de domicile* de moins de 3 mois
  • le dernier avis d'imposition, en date, sur les revenus*

L'envoi se fait à cette adresse : Maison de l'intercommunalité, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin

Attention, s'il s'agit d'une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique, la batterie ne doit pas fonctionner au plomb ! Le but de cette opération est d’avoir un comportement plus vertueux au niveau de l'environnement.

Cette prime versée par la Communauté de communes est cumulable à une aide de l'Etat : le Bonus vélo ou la Prime à la conversion.

Pour en bénéficier, il faut que votre revenu fiscal de référence soit inférieur ou égal à 13 489 euros.

Tout savoir sur : le règlement intercommunal d’aide à l’achat de Vélos à Assistance Electrique (VAE) et de vélos classiques

Tout savoir sur : le bonus vélo
Tout savoir sur : la prime à la conversion pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

Pour plus d’information sur cette prime à l’achat de vélos, il est possible de contacter la Communauté de communes au 04 58 88 00 21.

* documents règlementairement conservés pendant 10 ans et détruits par la suite.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Saint-Marcellin
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