Publicité des actes administratifs

Afin de favoriser l'accès aux actes administratifs délibérés par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté,
vous pouvez consulter et télécharger les délibérations et autres décisions règlementaires (hors acte individuel) pris par la Communauté de communes en 2022.

Accéder aux délibérations prises en 2022
Les délibérations sont classées par conseil communautaire. Un sommaire interactif permet d'accéder de retrouver facilement la délibération recherchée.

Accéder aux décisions et arrêtés pris en 2022