Amélioration habitat urbain
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté soutient un dispositif d'amélioration et de rénovation de l'habitat du parc privé sur les centres anciens de Saint-Marcellin et Saint-Sauveur. Cette "opération programmée de l'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain" (OPAH-RU) vise à améliorer l'attractivité des centres anciens. Elle est menée avec le concours des deux communes, et en partenariat avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).
Dans cette page Dans cette page
Objectifs de l'opération
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a pour but d'aider les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation de leur logement, afin de :
- Lutter contre l'habitat indécent ou insalubre.
- Luttter contre la précarité énergétique.
- Adapter les logements à la perte d'autonomie.
- Résorber la vacance d'occupation des logements.
- Mettre en valeur le patrimoine architectural.
Sont concernés par l'opération les propriétaires (occupants et bailleurs) privés de logement situé dans le périmètre de l'OPAH-RU.
Le périmètre concerné
La route départementale 1092 est la ligne conductrice du périmètre concerné par l'opération programmée d'amélioration de l'habitat. Elle délimite une bordure extérieure d'une grande partie du périmètre concernant la commune de Saint-Marcellin, avant d'en être au centre pour la partie concernant la commune de Saint-Sauveur.
Partie Saint-Marcellin
Les logements faisant partie du périmètre de l'OPAH-RU sont situés :
- De chaque côté de la grande rue
- Autour de la place d'armes
- Autour de la place Jean Vinay
- Autour de la place Charles de Gaule
- Autour de la place de l'église
- Autour de la place du souvenir français
- Le long de la rue du faubourg Vinay
Partie Saint-Sauveur
Les logements faisant partie de l'OPAH-RU se concentre le long de la rue de la République (prolongement de la rue du faubourg Vinay) jusqu'au feu tricolore.
Les types de travaux réalisables
Plusieurs types de travaux peuvent bénéficier de cette opération d'amélioration des logements :
- Travaux de remise aux normes.
- Travaux d'amélioration de la performance énergétique : isolation thermique, systèmes de chauffage, ventilation.
- Travaux d'isolation phonique.
- Travaux d'adaptation des logements pour améliorer l'accessibilité.
- Revalorisation des halls d'entrée d'immeubles.
- Réfection de façades.
Être accompagné
Pour aider les propriétaires à améliorer leur logement, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté leur offre un double accompagnement : technico-administratif et financier. La communauté de communes a missionné le bureau d'études Urbanis pour animer le dispositif et accompagner les propriétaires.
Urbanis aide les propriétaires à définir des travaux à réaliser et à les prioriser. Il est à leur côté pour obtenir des devis et les analyser. Enfin Urbanis les soutient dans l'élaboration de demandes d'aides financières. Le montant maximal d'aide financière pour des travaux pour atteindre 80%.
Les propriétaires peuvent contacter Urbanis :
- Par téléphone : 04 56 60 44 69
- Par courriel :
- Lors des permanences mensuelles organisées à Saint-Marcellin (voir dates ci-dessous).
Les prochaines permanences de l'OPAH-RU
- 1 Résultat(s)
Bon à savoir
Permis de louer
Depuis le 1er janvier 2022, le permis de louer est instauré par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté sur le périmètre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain.
Dans ce secteur, les propriétaires bailleurs et les gestionnaires de biens doivent obtenir une autorisation préalable de mise en location pour toute location ou relocation de logements à usage de résidence principale, loués vides ou meublés.
Pour obtenir cette autorisation préalable de mise en location, les bailleurs ou gestionnaires de biens devront déposer le formulaire Cerfa n°15652*01 accompagné des diagnostics techniques obligatoires, à l'Hôtel de ville de Saint-Marcellin (services techniques, 21 place d'Armes) ou par courriel : contact.technique@saint-marcellin.fr
Cas particuliers, non soumis au permis de louer :
- Un bail existant prolongé par tacite reconduction.
- Les logements loués par les bailleurs sociaux.
- Les logements conventionnés par l'ANAH (agence nationale de l'habitat)
Télécharger le formulaire de demande d'autorisation préalable de mise en location