Modification du SCoT de la grande région de Grenoble
La modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a pour but d'intégrer les objectifs de la loi Climat et Résilience (2021) en matière de réduction du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). La procédure de modification entre dans sa deuxième phase, celle de la consultation publique, du 6 octobre au 6 novembre 2025.
Contexte
Adoptée le 21 août 2021, la loi Climat et résilience a pour ambition l'atteinte de l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. Afin d'initier le processus, cette loi stipule que "le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié de la consommation totale d'espace observée à l'échelle sur les dix années précédant cette date". Il est prévu que cet objectif doit être "appliqué de manière différenciée et territorialisée, dans les conditions fixées par la loi".
Pour permettre cette territorialisation, une évolution du SCoT de la Grande Région de Grenoble est nécessaire. La modification simplifiée du SCoT a pour seul objet de répondre à cet attendu.
Comment participer ?
L'ensemble des documents de la consultation publique sont accessibles :
- Sur le site internet de l'établissement public gestionnaire du SCoT à l'adresse : https://scot-region-grenoble.org/
- Au siège de l'établissement public du SCoT, au 44 avenue Marcellin Berthelot à Grenoble, de 8h30 à 17h30, du lundi au vendredi.
Le public peut faire part de ses observations, avis et contributions au président de l'Etablissement public du SCoT de la grande région de Grenoble :
- Par courrier, à l'adresse postale : 44 avenue Marcellin Berthelot 38100 Grenoble
- Par courriel à l'adresse suivante : modification.simplifiee.1@scot-region-grenoble.org
Qu'est-ce qu'un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et un projet de territoire qui fixe les grandes orientations stratégiques pour l'aménagement et le développement d'un large bassin de vie sur 20 ans. Il permet de décliner localement les grandes politiques nationales et régionales, en les adaptant aux singularités et enjeux du territoire. Les orientations du SCoT agissent sur l'organisation de l'espace et l'urbanisme, l'habitat, les mobilités, l'aménagement commercial, artisanal et logistique, ou encore l'environnement.
Le périmètre du SCoT de la grande région de Grenoble ?
Il regroupe 7 intercommunalités, dont Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, et 261 communes. Par sa surface et le nombre de communes, il est le plus grand d'Auvergne-Rhône-Alpes.
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