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Nouvelles dérogations pour déplacement

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Vie intercommunale

Publié le Mardi 17 mars 2020

Mise à jour 06/04 - Depuis le 17/03, vous devez vous munir d'une dérogation pour effectuer vos déplacements indispensables.

// mise à jour le 6 avril 2020 //

Le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h, pour quinze jours minimum.

Vous devrez vous munir d'une Attestation de déplacement dérogatoire pour effectuer les déplacements indispensables à la vie quotidienne cités ci-dessous. Vous devrez donc télécharger et compléter la dérogation qui correspond à votre besoin ou la rédiger entièrement sur papier libre. Le but étant de rester confiné au maximum pour tenter de freiner l'épidémie.

Ces justificatifs sont indispensables à tout déplacement. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.

Attention, l'attestation de déplacement dérogatoire a évolué. Vous devez désormais indiquer l'heure de votre déplacement sur le document.

> télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;

> télécharger le justificatif de déplacement professionnel

Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

> générer une attestaiton de déplacement dérogatoire numérique

> toutes les infos concernant les dérogations

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Saint-Marcellin
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