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Covid 19 : nouvelles dérogations pour déplacement

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Vie intercommunale

Publié le Mardi 17 mars 2020

Mise à jour 24/03 - Depuis le 17/03, vous devez vous munir d'une dérogation pour effectuer vos déplacements indispensables.

// mise à jour le 24 mars 2020 //

Le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h, pour quinze jours minimum.

Vous devrez vous munir d'une Attestation de déplacement dérogatoire pour effectuer les déplacements indispensables à la vie quotidienne cités ci-dessous. Vous devrez donc télécharger et compléter la dérogation qui correspond à votre besoin ou la rédiger entièrement sur papier libre. Le but étant de rester confiné au maximum pour tenter de freiner l'épidémie.

Ces justificatifs sont indispensables à tout déplacement. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.

Attention, l'attestation de déplacement dérogatoire a évolué. Vous devez désormais indiquer l'heure de votre déplacement sur le document.

> télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;

> télécharger le justificatif de déplacement professionnel

Attention à vos données personnelles, n'utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

> toutes les infos concernant les dérogations

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Saint-Marcellin
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