Publié le Vendredi 24 novembre 2023
Publié le Vendredi 24 novembre 2023
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est engagée dans une démarche d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Pendant sa phase d'élaboration, les documents d'urbanisme existants dans les communes membres peuvent évoluer. Dans ce cas ils sont soumis à une procédure d'enquête publique auprès des habitants.
La prochaine enquête cocnerne les communes d'Izeron et Cognin-les-Gorges
Elle porte sur la modification du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes d'Izeron et de Cogin-les-Gorges.
Elle se déroule du lundi 18 décembre (17h) 2023 au vendredi 19 janvier (16h) 2024.
Le projet de modification consiste en une réduction de la surface de la ZAP en excluant intégralement une parcelle (B4) du périmètre, cette dernière étant située sur le territoire d’Izeron.
La partie restante encore située dans le périmètre étant de 1,83 ha, cette réduction représenterait 0,49 % de la superficie totale de la ZAP.
Cette opération s’inscrit dans une volonté de concilier ce dispositif avec la préservation de la diversité du tissu économique du territoire, notamment le maintien et le développement d’autres activités économiques situées à proximité.
A partir de lundi 18 décembre, 17h le dossier de consultation sera accesible
Pendant l'enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Izeron les jours et heures suivants :