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Règlement intérieur de facturation des ordures ménagères / mai 2016

Le règlement définit les conditions et modalités d'application de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il définit :

  • la notion de "redevable"
  • la composition et le montant de la redevance
  • les modalités de mise à jour de la composition du foyer
  • le mode règlement et d'encaissement de la redevance pour les particuliers & professionnels